J.O. Numéro 26 du 31 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 janvier 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)


NOR : ECOP0100037A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 janvier 2001, M. Yves Peguillou, attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (12e échelon), en position de cessation progressive d'activité, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2001, en application de l'ordonnance no 82-297 du 31 mars 1982 relative à la cessation d'activité des fonctionnaires de l'Etat, et des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.